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Le Financement des Hauts Fonctionnaires Du Parlement: L'experience Canadienne

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eBook details

  • Title: Le Financement des Hauts Fonctionnaires Du Parlement: L'experience Canadienne
  • Author : Jack Stilborn
  • Release Date : January 22, 2010
  • Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
  • Pages : * pages
  • Size : 76 KB

Description

Le Groupe consultatif de la Chambre des communes sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement a vu le jour a l'automne 2005, sous la forme d'un projet pilote de deux ans. Plus recemment, il a poursuivi ses travaux de facon ponctuelle. En gros, il presente au Conseil du Tresor les recommandations du Parlement concernant les demandes budgetaires de ses hauts fonctionnaires. On souhaitait que le Parlement devienne ainsi le decideur de facto pour les questions touchant les budgets de ses hauts fonctionnaires, et que ces derniers n'aient pas a craindre de represailles budgetaires s'ils venaient a contrarier un gouvernement. Le present article decrit les circonstances ayant mene a la creation du Groupe consultatif donne un apercu de son fonctionnement et passe en revue quelques developpements dignes de mention. Il se termine par un examen des problemes qui risquent de se poser et de quelques pistes de solution. **********


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